Reporters sans frontières publie une “fiche pratique” sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs. En définissant leur statut, en traitant des questions liées à la diffamation, au droit à l’image, à la propriété intellectuelle, et des recours possibles en cas de poursuites (…)
(Crédit photo : Vanguard Visions).
Le blog : un domaine soumis au droit
Le blogueur n’est pas un journaliste : il n’a donc pas de comptes à rendre à une rédaction.
Mais cela ne donne pas tous les droits !
Reporters sans Frontières publie une fiche pratique sur la législation française en matière de blogging. Eh oui, les blogueurs ont des droits et des devoirs. En tout cas des obligations.
Comme n’importe quel citoyen, le blogueur est passible de poursuite pour diffamation, atteinte au droit à l’image, etc. Sans compter l’obligation de respecter les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle d’autrui. Un domaine où, vu le nombre de plagiats qui circulent, il y a encore du travail d’éducation à faire…
Une fiche pratique à télécharger gratuitement
Cette fiche pratique au format PDF peut être téléchargée gratuitement sur le site de Reporters sans Frontières. Cliquez sur le lien ci-dessous :
Fiche pratique “Blogueurs : droits et devoirs” de Reporters sans Frontières.
Source: fr.rsf.org
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[…] Eben passe aussi en revue quelques éléments essentiels de la législation et rappelle qu’on ne peut pas faire n’importe quoi dans son blog, que ce dernier est soumis aux mêmes lois que n’importe quel moyen d’édition […]
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