La SPRL Starter : le pour et le contre ! (1)

Starter

Une nouvelle forme juridique devrait voir le jour en Belgique en 2010 : la SPRL Starter ou SPRL-S.

Présentée comme une formule magique par certains, elle est totalement dénigrée par d’autres.

Quelle est cette nouvelle forme de société ?  Pourquoi suscite-t-elle tant de débat alors même qu’elle n’existe encore que sur papier ?  Trouve ta voie a mené sa petite enquête et vous en dit plus sur cette nouvelle SPRL.

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Pourquoi une nouvelle forme juridique en Belgique ?

Le taut d’entreprenariat est très faible en Belgique : 1.28 %.  La moyenne européenne, elle, est de 5.8 %.

Il y a plusieurs explication à ce phénomène : des explications culturelles – le Belge serait peu attiré par le commerce ou l’entreprise en général – économiques – créer une entreprise coûte relativement plus cher qu’en Italie, par exemple…

Pour diminuer le coût de création de leur entreprise, certains Belges ont choisi de le faire  à l’étranger, en Angleterre notamment.  C’est aussi pour éviter ce type de délocalisation – fictive, puisque l’entreprise opère en Belgique avec un statut étranger – que le législateur a décidé de créer une forme de société qui ne nécessite pas beaucoup de capital.

 

La SPRL STARTER : comment ça marche ?

La SPRL-S ou STARTER est une société privée à responsabilité limitée : cela signifie que la responsabilité des associés est limitée à ce qu’ils ont investi dans l’entreprise.  En théorie, leurs biens personnels n’ont rien à voir avec ceux de la société qu’ils ont créée : on ne peut donc pas saisir leur salaire, leur maison ou leur voiture en cas de faillite. En théorie seulement.

Et c’est encore plus vrai avec la SPRL-S.

En effet, pour créer une SPRL traditionnelle, vous devez être 3 personnes et apporter un capital de 18.600 , dont vous devez déposer 6.200 € immédiatement.  Pour une SPRL Starter, le capital théorique est de… 1 €.   Une personne seule peut créer une SPRL-S.  Cela signifie qu’avec un euro en poche vous pourriez créer votre société.

En réalité, ce n’est pas si simple : afin d’assurer la viabilité des SPRL-S (en clair, pour limiter le nombre de faillites) la loi impose que le plan financier de la société soit rédigé par un professionnel.  Cela vous coûtera déjà bien plus qu’un euro…

Ensuite, vous devrez rédiger des statuts pour votre SPRL. Afin d’éviter de mauvaises surprises, ici aussi il vaut mieux faire appel à un professionnel.  Vous connaissez beaucoup de juristes qui travaillent gratuitement, vous ?

Enfin, conformément à la loi, vous devez faire enregistrer votre société et publier les statuts au Moniteur.  Cela se fait par acte authentique devant notaire, comptez environ 1.000 €.

Vous n’avez pas encore commencé votre activité et votre SPRL à 1 € vous en a déjà coûté environ 1.500 !

 

Une protection illusoire

Le gros avantage des sociétés à responsabilité limitée est de protéger les biens de l’entrepreneur en faisant une distinction nette entre son patrimoine personnel et celui de son entreprise.

Une des particularités des SPRL que l’on oublie souvent est que les fondateurs sont juridiquement responsables pendant les 3 premières années de la constitution de la société :

  • du sous-financement de l’entreprise : si les montants financiers mis à la disposition de celle-ci sont manifestement insuffisant pour garantir son succès, les fondateurs deviennent personnellement responsables des dettes de l’entreprise;
  • de la libération effective du capital (c’est-à-dire que si l’entreprise fait faillite alors que les 18.600 € n’ont pas été totalement versés, les fondateurs sont responsables des dettes à concurrence de la différence).

Dans le cas de la SPRL-S, si l’entreprise fait faillite dans les 3 premières années, les fondateurs seront responsables de la différence entre 18.600 € et la somme réellement versée.  En cas de faillite frauduleuse ou de sous-financement manifeste, ils seront tenus personnellement responsables de la totalité des dettes.

Or, une entreprise à 1 € est d’office sous-financée.  Donc la protection théorique ne s’appliquera en fait qu’aux SPRL-S qui auront souscrit un capital suffisant.  Dès lors, on ne voit pas bien l’utilité d’une nouvelle forme juridique qui encouragera la sous-capitalisation des entreprises…

Ce n’est pas le seul problème que pose ce type de forme juridique, nous aborderons les autres dans un prochain article. 

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Catégories :creation d'entreprise, Droit, Droit des entreprises, indépendant, Société

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43 réponses

  1. Bonjour,
    Est-il possible de combiner deux activités (librairie et maison d’édition) avec une seule SPRL-S ?

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  2. Bonjour,

    Je souhaite créer avec une amie une sprl mais mon amie voudrait être salariée de la société. Cela semble possible à condition qu’elle ne possède que 25% des parts. Quelles sont les implications pour moi?

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    • Bonjour,

      Cela veut dire que vous devez prendre au moins 75 % des parts… Ou faire entrer un(e) autre associé(e) pour réduire votre nombre de parts.

      Vous serez actionnaire majoritaire, votre amie aura de ce fait peu de choses à dire en matière de gestion.

      Au niveau de la gestion, les associés-fondateurs sont responsables pendant les 3 premières années.

      Vous devrez être gérante de l’entreprise, puisque votre amie sera salariée.

      Pour une analyse plus poussée des implications, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un expert-comptable fiscaliste qui connaît bien votre secteur d’activité… Vous pouvez vous adresser à la chambre belges des experts comptables.

      Je vous souhaite plein succès dans votre nouvelle entreprise,

      Marco.

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  3. bonjour,je viens d’acheter mon immeuble avec rez commercial, après travaux je compte ouvrir un magasin d alimentation,ayant posé la question au notaire SPRL ou SPRL S, elle m a confirmé que la SPRL S coute plus cher au final, car apres le delai de 5 ans on doit repasser chez le notaire donc repayer une seconde fois l equivalent de 1400 euros. sinon pour mois qqch qui n’est pas claire, pour la creation d’une sprl seule je dois avoir 18550 euros de fonds mais est ce que ce montant de 18550 euros je le recupere en entier pour l’investir pr mon magasin? j’en recois qu’une partie? ou le montatnt est bloqué? merci

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    • Bonjour,

      Oui, la SPRL S coûte plus cher. Et vous devez libérer 18.550 euros tout de suite, tandis que vous ne devez libérer qu’un tiers dans le cadre d’une SPRL. Mais dans le premier cas, vous êtes seul à décider, dans l’autre, vous devez tenir compte de l’avis de vos associés. Le risque sera également partagé.

      Ces 18.550 euros constituent le capital de votre entreprise. Dès que celle-ci sera créée, le notaire délivre un document qui débloque l’argent sur le compte de votre SPRL. A ce momet, vous pourrez disposer de l’argent pour commencer à travailler.

      Je ne peux que vous conseiller de vous adresser à un bon comptable : un notaire ne s’occupe que des côtés juridiques. Un bon comptable-fiscaliste pourra vous conseiller en matière d’investissement, d’impôts, etc. Et vous éviter de perdre de l’argent au final.

      Je vous souhaite plein succès dans votre nouvelle activité 🙂

      Marco.

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  4. Bonjour,
    Mon ami est indépendant complémentaire personne physique dans le domaine du transport rémunéré de personnes ( vtc) ici en belgique.
    J’aimerais aussi faire cette activité en indépendant complémentaire et vu que mon ami n’utilise le véhicule que partiellement pour son activité complémentaire, je pourrais aussi l’utilisé lorsqu’il ne l’utilise pas étant donné que nous avons des horaires de travail complétement différent.
    Pour que je puisse utiliser son véhicule, le service mobilité me dit que nous devons créé une société à deux, c’est uniquement en société que nous pourrions partager le même véhicule pour 2 chauffeurs différents.
    La sprl starter me semble une bonne solution car pour un chauffeur, il n’y a réellement que l’investissement du véhicule qui est vraiment très important, le reste n’est qu’un service.

    1-Est-ce possible de créer une sprlS en étant nous deux indépendant complémentaire?
    2-Comment se passe la création d’une telle société, est ce que un de nous deux devra être le chef d’entreprise et l’autre actionnaire actif?
    3-Comment allons nous faire au niveau de la comptabilité? est ce possible d’avoir un petit exemple si on gagne chacun 1000€net par mois? faudra t il faire rentrer cette argent sur le compte de la société ou alors c’est comme en personne physique ou chacun prend son argent et rempli sa propre déclaration?
    4- Si après quelques temps j’ai envie de me lancer seul car j’aurais les fonds pour investir mon propre véhicule, il y a beaucoup de frais pour redevenir indépendant personne physique et non pas retrograder vers une sprl U.

    Merci d’avance.

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    • Bonjour Karti,

      Oui, la sprl à un euro pourrait être une solution. Encore que le véhicule, si sa valeur est suffisante, pourrait constituer le capital de l’entreprise. Il faudrait pour cela le faire estimer par un réviseur d’entreprise. Une société peut toujours être dissoute quand elle n’a plus d’utilité et chacun peut redevenir indépendant.

      Mais avant de vous lancer dans ces montages, je vous conseille vraiment de vous adresser à un comptable – fiscaliste spécialisé dans les transports.

      Vous pouvez vous adresser à la chambre belge des experts-comptables pour identifier un tel profil.

      Je vous souhaite plein succès dans votre entreprise, Marco.

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  5. Bonjour Mr Marco! je veux créer une SPRL-S, comme indépendant complémentaire, je souhaite m’associer avec un ami qui lui veut travailler totalement comme indépendant, est ce possible? si oui comment ? et avec quel critère pourrais-je l’associer, sur le plan fiscal dans une même Sprl étant donné que nous n’avons pas le même statut. J’attend impatiemment vos conseils avant d’entamer quoi que ça soit.
    Merci

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    • Bonjour,
      La SPRL est une société : vous pouvez donc être associés avec des statuts différents. La société est taxée en tant que SPRL et ensuite chaque associé est taxé en tant que contribuable. C’est donc à votre ami de combiner la déclaration de ses revenus de salariés avec ceux de son activité indépendante.

      Mais avant d’entamer la création de votre société, les statuts doivent être relus par un notaire. N’hésitez pas à lui poser toutes les questions nécessaires en cas de doute : c’est son rôle…

      Bonne chance dans vos démarches 🙂

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  6. Bonjour, Je suis Français Frontalier, est-il possible de créer une SPRL Starter en résidant en France et est ce que cela n’est pas le parcours du combattant en formalités, ou s’adresser au départ, Merci

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    • Comme il s’agit d’une personne morale, a priori, rien ne vous empêche de la créer tout en résidant en France.

      Mais, vous aurez tous les droits à payer, etc. Etant en France, je me demande si vous ne devriez pas plutôt envisager le statut d’autoentrepreneur, même s’il a été vidé d’une bonne partie de sa substance par les gouvernements successifs…

      Bonne chance dans vos démarches.

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  7. Bsr,
    Je suis dans l’ idée de créer une sprl en complémentaire avec un associer , je me charge du plan adminsitratif et gestion avec un peu de terrain et lui sera sur le terrain , comme j’ apporte l’ ensemble des fonds , je désire me mettre à l’ abri de gros soucis. Que me conseillez-vous ?

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    • Bonjour,

      Je peux difficilement vous donner un conseil avisé sans connaître quoi que ce soit de votre projet.

      Toutefois, je lis que vous apportez « l’ensemble des fonds ». Dans une entreprise, il n’est jamais bon que le capital soit réparti de manière déséquilibrée. Ca peut déforcer un associé, ou l’un sent qu’il prend plus de responsabilité que l’autre, etc.

      Les amitiés les plus solides ne résistent pas toujours à des problèmes d’argent mal anticipés…

      Bonne chance pour votre projet.

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      • Bonjour , merci pour la rapidité.
        En fait , nous sommes collègues actuellement mais après avoir discuté de tout cela , en fait il n’ est pas apte à faire certaine tâches telle que énumérées car il préfère rester sur le terrain car le reste ne lui convient pas . Nous ne pouvons que le faire en complémentaire car nous sommes lié à un statut. Nous prendrions un partiel temps si possible. En fait , j’ amène l’ installation et dans les compétences chauffage-sanitaire et lui en électricité.
        Pour les fonds , le problème est qu ‘il ne peut le faire !!.
        merci

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        • Si vous travaillez en complémentaire, je me demande si la formule SPRL est la bonne. Vous allez devoir investir beaucoup de fonds de départ pour peu de rentrées.

          A votre place, j’en parlerais d’abord à un (très) bon comptable et à un fiscaliste. Il vaut mieux prendre le temps avant que de perdre beaucoup d’argent après…

          Bonne journée,

          Marco.

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  8. Bonjour Marco,

    Pour demarrer un SPRL classique je dois avoire au minimum 6200 euro.
    il nous faudra combien si le SPRL est fonde par 2 ou 3 persone

    Peter

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    • En réalité, votre SPRL doit avoir un capital total de 18.550 euros, quelque soit le nombre d’associés. Mais au moment de la création, vous devez en « libérer » au moins 6.200.

      Donc, que vous soyez deux ou trois ne change rien : le capital minimum libéré sera de toute façon de 6.200 euros.

      Vous devez apporter au notaire la preuve que cette somme a été versée sur le compte de la société (un compte temporaire que vous ouvre votre banque en attendant que votre société soit enregistrée).

      A vous de voir comment les associés se répartissent les actions et les voix.

      Bonne chance dans vos démarches de création 😉

      Marco.

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  9. Le plan financier, raisonnablement indispensable au préalable, vous prouvera vite que cet euro symbolique est aussi…utopique! Soyons sérieux: Rien que les charges administratives, les conseils avisés de pros, vous mènera très vite au capital minimum à libérer d’une sprl classique, soit 6200€. N’oubliez pas qu’en cas de faillite, il vous faudra de toutes façons sortir le capital minimum, si pas plus, dans le cas ou votre plan financier serait par peu trop « fantaisiste »…

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    • Bonjour René-Paul,

      Je suis bien entendu entièrement d’accord avec votre commentaire : l’expérience me dicte que même avec un plan financier sérieux, on n’a déjà que trop tendance à sous-estimer les coûts et à surestimer les gains. Il faut également faire comprendre aux candidats-entrepreneurs que le plan financier n’est pas qu’un élément décoratif du dossier, mais une pièce fondamentale qui sera au coeur du jugement s’il y a une faillite… C’est – comme vous le dites si bien – sur le sérieux de ce plan financier qu’un juge décidera de la responsabilité des fondateurs, société ou non !

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  10. Bonjour,
    Je suis Français et je songe à venir m’installer en Belgique et y créer un entreprise.
    Dans le cas de la SPRL Starter, si je comprends bien, on peut néanmoins libérer un capital supérieur à 1 euro.
    Dans le cas d’une entreprise de services il n’y a pas beaucoup d’investissements.
    Peut-on démarrer son activité à domicile comme en France durant les 2 premières années ?

    Cordialement,

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    • Bonjour,

      Bonne nouvelle : non seulement vous pouvez démarrer votre business chez vous, mais il n’y a pas de limite dans le temps. Votre société peut être domiciliée chez vous pendant toute son existence.

      Par contre, le statut de SPRL S ou Starter, lui est limité dans le temps (5 ans maximum).

      Passez d’excellentes fêtes et surtout, plein succès pour votre future entreprise !

      Marco.

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  11. Nous verrons bien comment cela se concrétisera sur le terrain, en tout cas, je pense que si je dois lancer une entreprise, ce ne sera pas avec des capitaux extérieurs, dans ce cas, l’on est plus son propre patron, mais le larbin de service qui doit être rentable pour satisfaire monsieur investisseur qui s’assied tranquillement dans son yacht…

    Fin cela c’est un autre sujet 🙂

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    • Je nuancerais un peu ce que vous dites : de toute façon, il faut toujours un apport propre. Si vous n’avez pas assez confiance dans votre projet pour y mettre des billes, pourquoi quelqu’un d’autre – et a fortiori un banquier – devrait-il y croire à votre place et y mettre son argent ? Ou celui des autres, en l’occurence.

      D’autre part, si votre projet est suffisamment intéressant, pourquoi ne pas partager le risque avec quelqu’un qui croit dans votre projet ? Tout en restant maitre de celui-ci bien entendu. Mais si vous pouvez ne mettre qu’une partie de votre argent et garder une poire pour la soif, autant le faire et accepter une aide extérieure. Y compris de la famille ou des amis. C’est l’argent qui coûte le moins cher… Mais là tout dépend de l’état de vos relations.

      Il n’y a pas de solution parfaite, mais il y en a de moins mauvaises que d’autres…

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      • Effectivement

        C’est une manière plus rassurante de voir l’avenir de son entreprise 🙂
        Vous êtes d’un bon secours 🙂

        Ayant fait l’expérience de faire confiance en un ami, je me méfierai + le prochain coup.
        L’idée de garder seul le contrôle est une bonne idée je trouve 🙂

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      • Encore une fois, merci pour vos commentaires positifs.

        Je crois en effet qu’il y a encore moyen de créer des entreprises viables et rentables en Belgique et ailleurs en Europe. Paradoxalement, la crise peut parfois constituer un excellent moment pour démarrer : il y a des marchés qui ne sont pas bien couverts, les entreprises trop coûteuses sont amenées à disparaitre, remplacées souvent par des structures plus légères et dynamiques…

        Ceux qui ont lancé leur projet en pleine croissance sont parfois dépourvus de bons réflexes quand la crise s’amorce. Ceux qui ont démarré en temps de crise n’ont pas de mauvaises habitudes à perdre : ils savent que l’argent se gagne durement…

        Il n’y a jamais eu autant de possibilités d’encadrement et d’accompagnement qu’en ce moment en Belgique. Profitez-en !

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  12. mmmhhhh… J’hésite fort tout de même, un seul petit euro… Je ne vois pas comment faire fonctionner l’entreprise le temps qu’elle se lance bien avec juste cela comme capital…
    Prévoyez tout de même quelques milliers d’euros de côté pour que vous ayez ce qu’il vous faut pour vivre.
    En tout cas, perso un euro, je tiens une minute même pas avec !!!! Même pas de quoi acheter une sucette… MORT DE RIRE !!!
    Et les frais de fonctionnement ??? Les loyers, charges sociales, impots, energie, équipement (bureaux, ordinateurs, matériel divers,…)

    L’exemple type :
    Un menuisier se lance, il a déjà des frais énormes pour son matériel, pour son local, ses charges (impots et autres), j’en passe. Vous croyez vraiment qu’un Euro suffit ? On a déjà certainement passé les 10000€ rien qu’au lancement…
    Et la petite dame qui coud tranquillement chez elle, elle investit donc un euro et son entreprise est lancée. Elle remarque alors vite qu’en fait cela ne va pas fonctionner, elle a besoin d’investir plus… Mais elle n’a pas cet argent et forcément, la banque ne va pas la suivre… C’est la faillite bête et inutile… 🙂

    Je ne pense pas que je vais utiliser ce système pour lancer mon entreprise 🙂
    Je vais un coup me renseigner sur les SNC

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    • Merci pour ce commentaire plein d’humour… et pourtant si réaliste !

      Oui, une entreprise coûte bien plus que ce stupide euro proposé par nos législateurs uniquement préoccupés par les statistiques européennes. Je ne crois pas qu’on relancera l’économie belge avec de pareils gadgets, mais en éduquant les jeunes aux mécanismes de l’entreprise, en leur donnant le goût du risque, en les faisant voyager ailleurs là où d’autres jeunes réussissent… avec l’aide de leurs ainés.

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      • Je suis d’accord avec vous 🙂

        Mais bon, tout cela se paie…
        L’argent, c’est le nerf de la guerre l’on va dire. Ce que je réponds à cela, c’est que si il n’y a pas cet argent, je ne vois pas alors l’intérêt de lancer une sprl-s, se mettre indépendant à titre complémentaire reviendrait beaucoup moins cher par ex…

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      • Non, je suis d’accord avec vous. Cela ne sert à rien de créer une entreprise, en société ou pas sans argent.

        Tous les analystes sont d’accord pour dire que la première cause de faillites en Belgique est le manque de capital de départ.

        Cela dit, si votre projet tient la route et que vous pouvez le défendre avec un bon business plan, il y a encore moyen de trouver de l’argent en Belgique.

        Le mieux, c’est de se faire aider par de vrais professionnels…

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  13. Bien sûr que les frais de création sont les même que pour les autres SPRL mais au moins on ne doit pas bloquer un capital (ce qui suppose de disposer des fonds…)sur un compte. Enfin, il est totalement faux d’écrire qu’il faut être trois personnes pour créer une SPRL traditionnelle. Ce n’est plus vrai depuis des années : une seule personne suffit dans le cadre d’une SPRL – U et deux dans les autres cas. Revoyez-votre matière!

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    • On ne doit pas bloquer un capital : c’est faux. Simplement ce capital varie entre 1 euros et 18.550 euros, selon le capital souscrit. En cas de problème vous devrez libérer 18.550 euros au moins… Ce qui ne fait que reporter le problème dans le temps.

      Dans le cas de la SPRL U, il est vrai qu’elle ne nécessite qu’une personne, mais le capital minimum libéré sera dans ce cas de 12.400 euros au lieu des 6.200 de la SPRL. Ce qui n’en fait pas un processus plus acessible.

      Dans ce dernier cas, la volonté du législateur est de conforter le crédit de la société en augmentant l’apport minimum du fondateur unique. Ceci est sensé compenser le risque accru puisqu’il n’y a qu’une personne pour garantir le capital.

      Dans le cas de la SPRL S ou Starter, non seulement on peut être seul, mais il n’y a plus de capital minimum – si ce n’est cet euro ridicule… Je vous souhaite beaucoup de chance si vous devez demander un crédit de trésorerie auprès des banques, surtout dans le contexte actuel, avec une société dont le capital s’élève à un euro, c’est-à-dire environ le prix d’une sucette chez votre confiseur habituel…

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