Les guichets d’entreprises agréés sont désormais des « Guichets uniques européens »

Toujours plus d’Europe

Depuis 2003, les candidats-entrepreneurs doivent se rendre dans des guichets uniques pour créer leur entreprise.

Ces guichets sont en fait des services, bien souvent logés au sein de secrétariats sociaux, qui :

  • vérifient que vous disposez bien du certificat de  gestion ou d’un diplôme qui vous en dispense
  • vérifient que vous avez un titre ou une formation qui vous donne l’accés à la profession dans le cas d’activités réglementées
  • vous attribuent un numéro d’entreprise dans la banque Carrefour des entreprises
  • éventuellement, exécutent pour vous les démarches auprès des services de la TVA

Depuis le 29 décembre 2009, la Belgique a transposé la directive européenne dite des « guichets uniques européens« .

Ceux-ci sont compétents non seulement pour les entrepreneurs belges mais aussi pour tout entrepreneur européen qui souhaite s’établir en Belgique ou y exercer une activité commerciale .

Pour simplifier, on distingue 3 niveaux de compétences :

  1. Information et relai : le guichet peut informer l’entrepreneur sur les autorisations à obtenir et introduire la demande auprès de l’administration compétente pour le compte de l’entrepreneur
  2. Information et accompagnement : le guichet informe l’entrepreneur et l’aide à compléter son dossier;  il informe l’entrepreneur sur l’état d’avancement de la procédure qui a été introduite
  3. Information et autorisation : le guichet peut non seulement informer l’entrepreneur, mais est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation

Ces guichets existeront bientôt à travers toute l’Europe et pourront donc apporter à l’entrepreneur belge qui souhaite prester ou s’établir dans un un autre pays d’Europe, toute l’ aide nécessaire.

Pour plus d’information, visiter le site du Ministère de l’Economie ou la page dédiée sur le site de la Commission européenne.

Publié par Marco Bertolini

Formateur et concepteur pédagogique, je propose des formations numériques en présentiel enrichi, en formation hybride (présentiel enrichi et cours en ligne) et en formation 100 % en ligne (e-learning ou FOAD).

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