La SPRL-S : le pour et le contre (suite et fin)

Avez-vous déjà comparé les coûts d’une installation en personne physique et en SPRL-S ?

Je viens de le faire et le résultat est sans appel : la soi-disant SPRL à un euro est chère. Trop chère.  Pour des avantages extrêmement faibles et des risques élevés contrairement à ce que prétendent certains.

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Histoire de deux entrepreneurs

Paul et Raoul, deux jeunes candidats-entrepreneurs ambitieux créent leur entreprise : tous deux sont des fanatiques de nouvelles technologies et, ne trouvant pas d’emploi, décident de devenir consultants en informatique.

Ils n’ont pas besoin de gros investissements : ils ont chacun un ordinateur portable dernier cri, des logiciels fabuleux, un gsm, une voiture et des tonnes d’enthousiasme et de volonté de réussir.

Paul a entendu parler de la nouvelle SPRL-S ou Starter et décide immédiatement d’en constituer une, tandis que Raoul, peut-être moins sensible au discours des médias, choisit de se lancer en personne physique.

Aucun des d’eux n’a de capital. Mais, théoriquement, Raoul n’a besoin que d’un euro pour créer son entreprise.  Voyons un peu ce qu’il en est réellement.  Vous pouvez agrandir l’image de cette présentation en cliquant sur full dans le bas du cadre.

 

Chiffres à l’appui :

Ce capital d’un euro, je ne l’ai même pas intégré dans mon calcul.  Il est tellement dérisoire – pour ne pas dire risible – que je préfère ne pas en tenir compte…

L’une des obligations de la SPRL-S est de faire établir le plan financier par un professionnel. Coût moyen d’un comptable pour mettre au point un plan financier qui tient la route : 500 €. Paul débourse donc 500 €, tandis que Raoul conserve son argent.

Seconde obligation : faire rédiger et publier les statuts de l’entreprise par un notaire. Paul débourse cette fois environ 1.000 € pour les frais de notaire et de publication, tandis que Raoul garde ses euros en poche…

Trosième obligation : obtenir le numéro d’entreprise auprès d’un guichet européen unique.  Coût : environ 65 €. Cette fois, Raoul n’y échappe pas et débourse lui aussi la même somme.

Frais de fonctionnement : la SPRL-S est une société à responsabilité limitée et, comme telle, elle impose la publication des comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale.  Coût de l’opération : environ 250 €.  Coût que Raoul ne devra pas supporter puisqu’en tant que personne physique, il n’est pas tenu à cette obligation.

Bénéfices et gain d’impôts : une des raisons pour lesquelles les entrepreneurs créent leur entreprise sous forme de société plutôt qu’en personne physique est l’économie d’impôt.  Cela est vrai si on dépasse une certaine limite.

 

 

 

 

 

Imaginons que nos deux compères font tous les deux un bénéfice net de 5.000 € (tous les experts vous diront que c’est exceptionnel pour une première année : vous avez une chance fabuleuse ou un très mauvais comptable…).

Quel impôt nos deux candidats vont-ils payer sur ce bénéfice net de 5.000 € ?  En tant que SPRL-S, la compagnie de Paul paiera l’impôt des  sociétés – 24.98%.  Raoul, lui, paiera l’impôt des personnes physiques, soit 25 %.

Le gain d’impôt, pour un bénéfice de 5.000 euros net, est  donc de 0.2 %, soit…  un euro.  C’est sans doute pour cela qu’on appelle cela la SPRL à 1 euro…

Conclusions

 

Redevenons sérieux une minute : il est clair, d’après cette petite étude que la SPRL est loin d’être la solution miracle annoncée. Pour un jeune qui se lance, le coût en est exorbitant pour un avantage quasi-nul.

Quant au capital d’un euro, il est totalement théorique puisque le propriétaire de l’entreprise doit apporter un capital de 18.600 € dans les 5 ans. La protection des biens de l’entrepreneur est tout aussi illusoire puisque la responsabilité des fondateurs est engagée pendant les 3 premières années.

Il est donc préférable, si les investissements sont faibles et les bénéfices attendus raisonnables, de commencer en personne physique et de constituer une SPRL quand les bénéfices annuels dépassent les 30.000 euros ou que l’on désire faire des investissments et/ou engager du personnel salarié.

Mais pour moi, les deux jeunes entrepreneurs auraient pu choisir une formule beaucoup plus intéressante et avec un risque presque nul : l‘accompagnement par une structure de type couveuse ou coopérative d’activité.  Celles-ci peuvent vous aider à monter votre projet et à trouver l’argent nécessaire au démarrage.  Elles vous encadrent et vous conseillent.  Elles vous aident dans vos démarches administratives.  Et, enfin, elles vous permettent de démarrer votre entreprise de manière progressive, en conservant vos indemnités de chômage ou vos autres revenus.

J’aborde ces formes d’accompagnement dans une série d’articles que vous trouverez ici.

Pour lire l’article précédent de cette série, cliquez ici.

Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici.

 

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Catégories :creation d'entreprise, Droit, Droit des entreprises, indépendant, Jeunes, Société

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13 réponses

  1. Quand vous avez pas le choix de faire une sprl starter que faite vous

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  2. Franchement. SPRL c’est un truc vraiment trop Belge… 1 Euros pour une SPRL-S? 500 pour le comptable (plan comptable), 1000 pour le notaire, encore 180 pour la publication des bilans chaque année, et le comptable qui vous prendra le double ou triple car son travail est triplé à cause de la double comptabilité et du contrôle systématique de chaque opération bancaire aussi infime soit elle… Et c’est pas fini l’arnaque, ça ne fait que commencer. A chaque fois que la société doit déménager ou changer un petit peu ses status pour une raison x ou y, c’est le comptable et le notaire encore et c’est minimum 700 Euros… Et là ce n’est pas encore terminé. Encore les cotisations sociales des sociétés 350 Euros annuel… Une SPRL c’est une source d’emmerdes incroyables… Imaginons maintenant le cas ou vous devez fermer votre société parce que ça ne marche pas assez. Liquidation en un seul acte dans le meilleurs des cas… Pourquoi ne pas parler des frais de liquidation… Comptable 1000 Euros, Réviseur d’entreprise 1300 Euros et enfin encore notaire 1000 Euros… La SPRL-S vous aura couter 3300 Euros de plus pour la liquidation en un seul Acte… Est-ce obligé de liquider? Si vous devez retourner au chômage par exemple, c’est une obligation. Imaginons un cas ou vous avez trop perdu et vous avez des dettes de partout, reprise impossible, faillite et liquidation compromise par exemple à cause d’un immeuble acheté très chère et qui est difficile à vendre sans perte… Le fondateur peu se retrouver enchainé à cette SPRL à vie… Posez les bonnes questions à votre notaire avant ne coute pas grand chose… Après, si tout va bien, pourquoi pas sinon, même le CPAS ne pourra rien… Une SPRL, c’est une lame sans manche qui coupe dans tous les sens… A manier avec prudence.
    Presque 5000 Euros que ça coute entre le début et la fin… Une histoire Belge, qui rapporte aux notaires, comptables et réviseurs d’entreprises.

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    • Bonjour Picard,

      Oui, c’est aussi mon avis. Si on veut commencer petit, mieux vaut démarrer en tant qu’indépendant en personne physique en prenant certaines précautions pour protéger la famille : contrat de mariage, immeuble au nom du conjoint ou du compagnon, etc.

      La SPRL n’est intéressante qu’après un certain chiffre d’affaire, quand l’impôt devient trop lourd en personne physique. Et encore. Il faut que la différence amortisse les coûts qui, comme vous le signalez, se comptent en milliers d’euros.

      Mais le législateur voulait un outil pour stimuler l’esprit d’entreprendre. La sprl à 1 euro ne peut pas aider beaucoup dans un pays où le climat est tellement négatif envers ceux qui ont le courage d’entreprendre…

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  3. merci pour votre réponse, mais pouvez vous détailler les risques des premières années dont vous parlez? Normalement on ne risque que son capital de départ, non?

    Par exemple,en tant que chauffagiste je fais une mauvaise intervention sur une chaudière ce qui crée un incendie… mis à part le fait qu’il y a une assurance, peut on si je suis en sprl utiliser mes bien personnels pour dédomagement?

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  4. Bonjour,

    après avoir tout lu, je me demande si le plus simple n’est pas d’économiser patiemment les 18600 euros nécéssaire à une sprl normal (pour différencier de celle à 1 euro de départ).
    Si j’ai bien compris ca revient quand même plus cher (notaire, etc…) mais au moins on efface le danger des trois ans avec responsabilité non limitée…

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    • Bonsoir,

      Oui, une sprl normale est finalement moins risquée. Mais une société ne vous met jamais à l’abri de tout risque, surtout les premières années. Plutôt que d’épargner le tout, vous pouvez aussi tenter d’obtenir une partie via votre banque et une partie via d’autres sources : business angels, fonds d’investissement, etc.

      Bonne chance pour votre projet,

      Marco Bertolini.

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  5. Bonjour!

    Une coopérative vous dites? La aussi il y a des inconvénients. Maintenant, c’est sur que je me base que sur les capacités d’une seule, et que toutes ne sont pas pareilles, mais suis sûr que beaucoup sont toutes aussi incapables au point de se demander « Mais ou va le monde !? »

    Celle que je connais n’a jamais été d’une aide précieuse. Bête exemple:
    « Vous conseillez un graphiste et une imprimerie en particulier pour faire mes cartes de visites? »
    « Euh… »
    « Bon une moyenne de prix alors? »
    « Ah non mais vous pouvez vous renseigner auprès de diverses imprimeries, il faut pas se cantonner a une seule… » .
    Sans blague, et je fais quoi là… heureusement, le choix était déjà fait, mais bon, on peut peut-être aider un autre débutant aussi non?

    Je vais passer le reste, car vous le constatez j’aime bien écrire et mettre en scène, et je ne voudrais pas non plus faire le rabat-joie, mais je vais quand même terminer par la meilleure:

    « Ah oui mais vous savez votre métier on sait bien que ça marche pas encore dans l’esprit des gens, que vous êtes un cas isolé, et que on se disait bien que ça n’irait pas…. »
    « C’est pas ce qui avait été dit il y’a presque 18mois, quand on vous à justement demandé si vous aussi aviez une opinion de ce secteur, car on avait la nôtre et voulions être rassuré sur nos craintes !! »
    « Vous n’oublirez pas de payez le solde svp? »

    bon, évidement, maintenant, c’est un cas isolé, mais 10% sucré sur quazi rien pour rien, c’est fort

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    • Bonjour,

      Merci pour votre témoignage. Eh non, rien n’est parfait! Il y a de bonnes coopératives et puis les autres. En outre certaines ont leurs spécialisations et sont plus performantes dans certains domaines et moins dans d’autres.

      Il faut tenir compte aussi du fait que l’accompagnement d’un porteur de projet n’est pas une science exacte : on est dans l’humain, dans le relationnel. Il suffit parfois que le « courant ne passe pas bien » entre vous et l’accompagnateur. Une autre personne qui a eu affaire à la même institution aura peut-être une expérience tout à fait différente.

      Ici comme ailleurs, il faut chercher la solution la plus adaptée à son projet : je sais, plus facile à dire qu’à faire !

      Bonne chance pour la suite de votre projet,

      Marco.

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  6. Bonjour,

    Vous avez raison. Il ne s’agit ici que d’un cas d’école.

    Mais il faut savoir qu’une première année en perte n’est pas rare…

    D’où l’importance du capital de départ pour assurer votre survie tout simplement. D’où le danger d’une SPRL à un euro. Si vous ne dégagez pas suffisamment de bénéfice la première année, comment comptez-vous survivre sans capital de départ ?

    Il faut donc bien travailler son business plan au départ et se faire accompagner par de véritables professionnels afin d’éviter la faillite alors que vos produits sont peut-être excellents, vos services hors pairs… mais votre trésorerie ou votre financement initial trop faible.

    Notez aussi qu’un plan financier mal ficelé ou un capital insuffisant sont les motifs retenus par les tribunaux du commerce contre les fondateurs dont la responsabilité personnelle peut être engagée pendant les 3 premières années, société ou pas. Dans ce cas, les créanciers se paient sur vos biens personnels.

    Je rédige en ce moment une série d’articles sur l’accompagnement de la création d’entreprise. Vous pourrez les lire ici-même très bientôt.

    Merci de votre intérêt,

    Marco.

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  7. Bonjour,
    Merci pour cet article très instructif, mais un détail me laisse perplexe :
    Vous partez sur un bénéfice de 5000€ sur la première année. Or, quand on est en personne physique, il faut bien se verser un salaire tous les mois pour vivre (on ne peut pas tout passer en frais). Ce salaire est donc bien compté comme « bénéfice » dans ce cas. Je vois mal Raoul vivre avec 312,5€ par mois.
    Il faut aussi ajouter dans la balance les cotisations sociales et tout ce qui manque comme couverture sociale à l’indépendant.

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Rétroliens

  1. SPRL-Starter : le pour et le contre (2) « Trouve ta voie !
  2. Nouvelle formation la gestion à l’ALPI, Liège « Trouve ta voie !

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