La Journée du domaine public, c’est le premier janvier de chaque année. Un jour où certaines oeuvres arrivent dans le domaine public, et deviennent donc libres d’accès. Ce 15 janvier, à Bruxelles, se tient une journée dédiée au domaine public.

Si vous suivez notre travail, vous savez que nous prônons les ressources éducatives libres, au sens de l’UNESCO. Que nous publions nos ressources sous licences Creative Commons Attribution et Partage dans les mêmes conditions. Vous pouvez d’ailleurs retrouver ces ressources tant sur notre page REL que sur les ressources européennes. Chaque années, nous vous proposons un Calendrier de l’Avent qui regorge aussi de ressources éducatives libres et de logiciels en accès libre.

Journée du domaine public : le libre accès aux oeuvres

Toute oeuvre, dès sa création, est couverte par un droit d’auteur. Ce droit couvre à la fois le volet financier et l’aspect moral de cette oeuvre. Le volet financier veille à ce que l’auteur soit rémunéré à chaque fois qu’on utilise son oeuvre. L’auteur d’un livre perçoit un pourcentage à chaque vente de son livre. Un vidéaste perçoit une certaine somme lorsque sa vidéo est vue sur une plateforme. Le volet moral assure que le message d’une oeuvre n’est pas détourné. Par exemple, un auteur peut refuser la diffusion d’une adaptation de son oeuvre qui ferait l’apologie du racisme.

En Europe, le droit d’auteur cesse ses effets 70 ans après la mort de l’auteur. Cette oeuvre tombe donc dans le Domaine public. Vous pouvez donc reproduire, adapter et redistribuer cette oeuvre sans devoir payer des droits.

Deux remarques à l’occasion de la Journée du Domaine public

Le domaine public concerne le volet financier de l’oeuvre. Les ayants-droits (les descendants de l’auteur, par exemple) peuvent toujours s’opposer à une exploitation irrespectueuse de l’oeuvre.

Hors Europe, les règles sur le droit d’auteur peuvent être différentes : aux Etats-Unis, le droit d’auteur peut être plus court ou plus long que 70 ans. Vous pourriez donc exploiter gratuitement un album de Tintin aux Etats-Unis, mais pas en France ou en Belgique.

Le droit d’auteur : une matière complexe en évolution constante

La vidéo Genially ci-dessous vous résume l’histoire du droit d’auteur. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre module de cours sur notre MOOC DIMPA. Vous devez créer un compte sur la plateforme CourseNetworking. C’est entièrement gratuit.

Des oeuvres qui tombent dans le domaine public

A l’occasion de cette Journée du Domaine public, de nouvelles oeuvres seront librement accessibles dès ce premier janvier 2026. Ce sont les oeuvres des auteurs décédés en 1955.

Quelques auteurs/artistes dont les oeuvres seront accessibles janvier 2026

A partir du premier janvier 2026, les oeuvres des auteurs suivants tombent dans le domaine public :

• Thomas Mann, romancier allemand, l’auteur de Mort à Venise
• Paul Claudel, dramaturge français, auteur, notamment, de l’Annonce faite à Marie et de nombreux poèmes
• Fernand Léger, peintre de la modernité
• Maurice Utrillo peintre de Montmartre
• José Ortega y Gasset, philosophe espagnol, connu notamment pour la Révolte des masses
• Pierre Teilhard de Chardin, prêtre, paléontologue et philosophe

Certaines oeuvres américaines sont protégées pendant 95 ans après leur composition. C’est notamment le cas de :

• La chanson Georgia on My Mind, interprétée notamment par Ray Charles.
• La chanson Just a Gigolo, interprétée, entre autres, par David Lee Roth.
• Le roman As I Lay Dying, de William Faulkner.
• Les personnages Pluto, oui le chien de Mickey Mouse ou encore Betty Boop.

Qu’une oeuvre soit dans le domaine public ne signifie pas qu’elle devienne automatiquement accessible à tout un chacun. Il y a parfois un chemin tortueux, semé d’embuches juridiques, entre l’oeuvre et son public. C’est d’ailleurs le thème du colloque Public Domain Day qui se tiendra toute la journée du 15 janvier 2026 à Bruxelles. Cette journée et ses différentes conférences sont dédiées aux difficultés et aux spécificités de droit d’auteur en Europe. Nous vous en reparlerons dans un autre article.

Chez Formation 3.0 asbl, nous sommes conscients de ces difficultés. C’est pourquoi nous sommes signataires du Open Heritage Statement. Cette déclaration prône la digitalisation de notre patrimoine pour le rendre accessible à tous.

L’intelligence artificielle, à travers son utilisation massive de données, constitue également un problème pour les producteurs de ressources libres. La fondation derrière les licences Creative Commons met en place un dispositif, baptisé Signal, pour enjoindre les éditeurs d’intelligence artificielle de ne pas utiliser abusivement les données publiques pour les transformer en oeuvre privées.

Nous vous reparlerons bientôt de ces deux dimensions des ressources libres.

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