L’Acte européen sur l’intelligence artificielle est entré en application le dimanche 2 août 2026. Quelles sont les obligations qu’il impose aux créateurs utilisant l’IA dans leurs productions, y compris les enseignants et les formateurs ? Quels sont les risques encourus si vous ne vous conformez pas à cette nouvelle réglementation ? Je fais le point dans cet article et je vous propose quelques ressources pour vous aider dans votre mise en oeuvre.
L’Acte européen sur l’intelligence artificielle : une volonté de transparence
In December 2023, I proposed a label to identify articles written without the use of artificial intelligence. Dans un souci de transparence : il me paraissait normal d’informer mes lecteurs de l’utilisation de l’IA que ce soit dans la rédaction d’articles ou dans la création de médias – photos ou vidéos – etc. Cette proposition a d’ailleurs suscité pas mal de discussions sur LinkedIn, après ma publication de cet article sur ce média social. D’autres auteurs, comme Jacques Rodet, que j’ai eu le plaisir d’inviter sur notre podcast, ont proposé des icones pour afficher le degré d’utilisation de l’IA générative dans la production de médias. L’Union européenne, elle, a légiféré en la matière et, depuis le 2 août 2026, l’Acte européen sur l’intelligence artificielle vous oblige à une certaine transparence sur votre utilisation de l’IA.
L’article 50 du Digital Omnibus impose certaines règles aux créateurs de contenus créés avec l’aide de l’intelligence artificielle. Cet article ne concerne que les médias créés entièrement ou avec l’aide de l’IA après le 2 août 2026. Everything that has been created before that date is excluded from these regulations.
Les obligations de l’acte européen sur l’intelligence artificielle
Article 50 imposes certain obligations on content creators:
Cartographie de vos contenus créés ou modifiés par l’IA après le 2 août 2026
Vous devrez répertorier et cartographier tous vos contenus modifiés ou créés par l’intelligence artificielle :
- text content : articles, lettes d’info, et autres textes créés ou modifiés avec ChatGPT, Claude, Copilot, etc.
- audio content : artificial voice-overs, speech synthesis, etc.
- image and video content : photos or videos created or edited using tools such as Flexclip or Wall-e, etc.
- customer relations and conversational tools : chatbot de votre site, messageries automatisées ou agents d’assistance virtuels.
Use of the icons from the European Visual Identity Guide
L’Union européenne met à votre disposition un jeu d’icones pour informer votre public de l’usage de l’intelligence artificielle dans vos créations. Elles sont disponibles en deux formats – PNG et SVG – et peuvent être downloaded for free from this page.
Cette page de la Commission européenne vous explique également quand et à quelle fréquence vous devrez afficher l’icone dans une vidéo ou faire entendre la mention « créée avec l’IA » dans un contenu audio.
Exemptions de l’étiquetage
Il existe deux types majeurs d’exemption de l’étiquetage :
- Artistic or parodic content : s’il s’agit d’un contenu à vocation parodique, l’étiquetage n’est pas obligatoire
- Content reviewed by one person : si un texte a été entièrement revu par un humain, il peut être exempté d’étiquetage, mais attention : a person must be identified as the publisher responsible for this content (exactement comme sur les prospectus distribués dans des lieux publics). Et il doit s’agir d’un « examen en profondeur » : une simple correction orthographique n’est pas considérée comme révision par un humain.
Code of Practice on Transparency
Depuis juin 2026, il vous est loisible de signer un « Code pratique sur la transparence ». C’est intéressant, car il implique la « presumption of conformity« . C’est-à-dire que votre entreprise sera considérée comme respectant l’article 50 de l’Acte européen sur l’intelligence artificielle.
You can download here Code of Practice on Transparency of AI-generated Content in PDF format
Sanctions en cas de non-respect de l’acte européen sur l’intelligence artificielle
Les sanctions, comme souvent avec la réglementation européenne, sont d’ordre financier :
- Jusqu’à 15 millions d’euros
- Maximum de 3 % du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise
For a training centre or a self-employed trainer, this could spell financial disaster.
Conclusion : l’acte européen sur l’intelligence artificielle au service de la transparence
Comme toujours, certaines entreprises continueront d’ignorer l’article 50 de l’Acte européen sur l’intelligence artificielle. Comme toujours, certains se plaindront de ces nouvelles obligations, de ce nouveau fardeau administratif pour les entreprises.
Pour moi, cette transparence correspond à un besoin de la part du public. Nous vivons déjà dans un monde saturé de désinformation et de – je vais utiliser un anglicisme : mésinformation. Parfois volontaire, parfois involontaire, comme lorsque vous reproduisez sur un réseau social une publication d’un ami sans l’avoir vérifiée.
Je crois que la transparence aidera les entreprises honnêtes à se rapprocher de leur public. Pour un centre de formation, la confiance est une base indispensable. Etre transparent sur son usage de l’IA fait partie de ce maintien de la relation de confiance. A ce sujet, l’image principale de cet article a été créée avec l’intelligence artificielle de Canva for Work. Celle sur le chatbot a été créée avec la fonction « Mockup » de Canva for Work à partir d’une photo de chatbot intégrée dans une image de personne consultant un smartphone. Vous le signaler ne m’a pris que deux minutes de mon temps. Mais deux minutes qui me rapprochent de vous par le fait que je vous informe sur ce que vous voyez sur cette page. Qu’en pensez-vous ?
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