D – E – F

Fondateur : personne qui participe à la création d’une entreprise.  Dans les entreprises à responsabilité limitée, sa responsabilité est normalement limitée au capital qu’elle apporte à l’entreprise. C’est-à-dire que si elle apporte 10.000 euros dans l’entreprise, en théorie, on ne peut lui réclamer plus en cas de problème.  En réalité, les fondateurs sont responsables personnellement et solidairement des dettes de l’entreprise pendant les 3 premières années si on peut démontrer une insuffisance de capital au démarrage.  Dans ce cas, c’est le plan d’affaire qui servira de base au juge pour déterminer si les fondateurs sont responsables des dettes de l’entreprise.

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