L’association transfrontalière européenne constitue-t-elle la solution pour le non-marchand ? J’ai participé récemment à une réunion sur le sujet à Bruxelles. Les associations, fondations et ONG font l’objet d’attaque de la part des populistes. Une nouvelle structure juridique pourrait-elle aider à une meilleure visibilité de nos actions ? Et à une plus grande souplesse dans les actions transnationales.

Une façade légaliste qui masque des objectifs peu avouables

Les associations sans but lucratif, et en particulier, les ONG, font l’objet d’attaques massives de la part des partis conservateurs européens (PPE), de l’extrême-droite et de leurs sympathisants. En cause : le « manque de transparence, le mauvais usage de l’argent public ».

On devrait se féliciter de ce souci légitime pour l’usage des deniers publics. Mais, derrière cette façade légaliste, se cache une réalité moins avouable : pour les conservateurs, il s’agit de museler la société civile. Il s’agit de couper les vivres aux opposants. Il s’agit de détruire une parole inconfortable, voire contestataire. Il s’agit de privatiser davantage des services publics mis en difficulté par les politiques ultra et néo-libérales.

L’association transfrontalière européenne : une directive vieille de deux ans

J’ai participé à Mundo Madou, le 19 juin dernier, à une réunion d’information sur le statut d’association transfrontalière européenne organisée par Civil Society Europe. Ce projet de nouvelle forme juridique transeuropéenne est né d’une directive datant de 2023.

Cette directive a été lue par le Parlement européen et a été acceptée avec quelques amendements. Le Conseil de l’Europe est en cours de discussion sur l’adoption de ce texte. (Si vous n’êtes pas certain du rôle de chacune de ces institutions, vous pouvez consulter nos présentations en différentes langues sur les institutions européennes dans nos pages Recursos gratuitos em idiomas).

Comment fonctionne l’association transfrontalière européenne ?

Une surcouche juridique europeenne

L’association transfrontalière européenne n’est pas un statut unique, semblable partout en Europe. C’est une sorte de « surcouche » européenne qui s’ajoute à la personne juridique nationale. Autrement dit, une association loi 1901 française et une association sans but lucratif belge continueront à respecter leurs législations respectives.

Une plus large action transnationale

Mais, la dimension transeuropéenne leur permettra d’agir chacune dans le pays de l’autre sans créer de succursale, sans nouveau numéro de TVA ou d’autorisation de recruter du personnel ou des volontaires.

Ceci ne devrait modifier en rien les législations sociales ou fiscales des états-membres, même si on devine qu’à terme, des assouplissements sont prévisibles.

L’un des avantages non négligeables de cette dimension transnationale est la possibilité d’opérer des dons défiscalisés d’un pays à l’autre. Un donateur français pourrait donc soutenir plus facilement un projet italien ou une initiative espagnole.

Je résume les avantages de l’association transfrontalière européenne dans cette infographie.

J’ai réalisé cette infographie avec Genially sur base des documents sur l’association transfrontalière européenne remis par Civil Society Europe lors de la réunion du 19 juin. Cliquez sur les icônes autour du logo pour voir apparaître les fenêtres explicatives.

Quel est l’avenir de l’association transfrontalière européenne ?

Le Parlement européen a examiné le projet de directive sur l’association transfrontalière européenne et l’a acceptée dans les grandes lignes. Il a proposé certains amendements qui vont dans le sens d’une plus grande ouverture des activités transnationales.

Le Conseil de l’Europe examine en ce moment ce projet de directive qui connaît l’opposition à la fois de politiques (surtout ceux qui souhaitent baillonner la société civile), mais aussi parfois, de juristes, qui craignent une dissolution de la norme nationale.

Nombreux sont les politiciens et le juristes qui ne sont pas au fait des besoins des associations. Certains ne comprennent pas pourquoi nombre d’entre elles ont besoin d’un accès à des activités ou à des sources de financement transnationales. Pourtant, ce sont souvent les mêmes qui se réjouissent de programmes européens comme Erasmus, qui permettent à leurs étudiants de voyager à travers le continent, voire au-delà.

Ce sera sans doute au secteur associatif et à l’ensemble de la société civile de défendre ce projet de directive et d’en expliquer l’utilité. C’est l’objectif de cet article. Je vous tiendrai au courant de l’évolution de ce dossier dans de prochains articles.

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