Que sont les licences Creative Commons ? Comment les reconnaître pour bien utiliser les Ressources éducatives libres ? C’est l’objet de cet article.

J’ai déjà parlé des Ressources éducatives libres et de ce que vous pouvez en faire. Ces REL sont souvent publiées sous Licences Creative Commons.

Mais comment les reconnaître ? Comment savoir les droits qui y sont attachés ? Et par conséquent, quelles sont les limitations dans l’usage que vous pouvez en faire ?

Licences Creative Commons : des limites volontaires au droit d’auteur

En principe — et contrairement à ce que croient de nombreuses personnes — tout ce qui est publié sur le Web et Internet est soumis à des droits d’auteur.

Cela signifie que vous devriez obtenir l’autorisation de l’auteur pour chaque ressource que vous souhaitez posséder, modifier, utiliser ou redistribuer. Pour pallier cette difficulté, certains auteurs renoncent à une partie de leurs droits.

Deux dimensions des droits d’auteur

Les droits d’auteur se composent de deux volets :

• les droits financiers
• les droits moraux

Les droits financiers

Les droits financiers constituent la rémunération des auteurs. En Europe, c’est la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui régit les droits numériques. Cette directive date de 2019.

En utilisant des licences Creative Commons, les auteurs renoncent à certains droits financiers. Nous verrons plus en détail dans la suite de cet article comment cela fonctionne.

Les droits moraux

Les droits moraux sont imprescriptibles. Si les auteurs peuvent renoncer à leurs droits financiers, ils ne peuvent renoncer à ces droits moraux. Ces droits permettent à l’auteur de s’opposer à une publication qui ne correspondrait pas à ses valeurs, par exemple. C’est mon cas : je me suis opposé à la reproduction d’un de mes textes par un site d’extrême-droite. Ce peut être aussi parce que l’œuvre modifiée porte préjudice à l’auteur (certaines images de bandes dessinées détournées à des fins pornographiques, par exemple.

L’exception scolaire

Beaucoup d’enseignants croient que leur profession les protège automatiquement contre une atteinte aux droits d’auteurs. C’est malheureusement faux.

En réalité, les enseignants peuvent :

• utiliser des extraits d’œuvre et non pas son intégralité (une page de BD mais pas l’album entier)
• en citant le nom de l’auteur
• exclusivement à des fins pédagogiques
• dans l’enceinte de l’école

Autrement dit, je pourrais, en tant qu’enseignant, utiliser une page d’un album des Schtroumpfs pour un exercice de français, par exemple. Mais, je devrais citer le nom de Peyo sur ma copie.

Mais, je ne pourrais pas utiliser cet extrait sur le blog de l’école.

Une école belge avec laquelle j’ai eu le plaisir de travailler a publié sur son site la photo d’un joueur de football, ancien élève de l’institution devenu célèbre. Elle a eu la désagréable surprise de se voir facturer 2.500 € par l’agent du footballeur… Finalement, tout ce petit monde a réglé l’affaire à l’amiable, mais il n’est pas dit que vous aurez la même chance… Prudence, donc.

Quelles sont ces licences Creative Commons ?

Creative Commons, c’est d’abord une fondation américaine. Elle promeut les Ressources éducatives libres. Et, pour aider les auteurs qui souhaitent renoncer à leurs droits sur leurs œuvres, elle a créé une série de licences Creative Commons qui facilite l’utilisation de ces ressources.

7 types de licences Creative Commons

Quels sont les types de licences Creative Commons qui existent ? Et surtout, comment les reconnaître ?

C’est relativement facile de les reconnaître, avec un peu d’habitude, car chacune de ces licences possède son symbole propre. L’infographie ci-dessous illustre chacun de ces symboles.

1 Domaine public : c’est la plus libre des licences Creative Commons. En Europe, 70 ans après le décès d’un auteur, son œuvre tombe dans le domaine public. Chaque année, des œuvres littéraires ou plastiques deviennent libres de droits (attention : des droits financiers exclusivement. Les ayants droits d’un auteur peuvent toujours contester l’utilisation d’une œuvre parce qu’elle contrevient aux intentions de l’auteur originel ou pour des motifs de bonnes vies et mœurs, par exemple. C’est le cas des ayants droits de Conan Doyle qui ont déposé plainte contre les auteurs de la série Enola Holmes, diffusée sur Netflix. Ils arguaient du fait que l’auteur n’a pas créé ce personnage dans l’œuvre originale. Ils ont été déboutés par le tribunal. Par contre, les héritiers d’Hergé ont fait interdire des dizaines d’œuvres dérivées et obtenu des compensations des « fraudeurs »).

2 Attribution : il vous suffit de mentionner le nom de l’auteur et d’ajouter un lien vers l’œuvre originale. Pour le reste, vous êtes libre de posséder, éditer, modifier, utiliser et redistribuer la ressource, et même la revendre sans devoir quoi que ce soit à l’auteur original.

3 Attribution et partage dans les mêmes conditions : vous devez toujours mentionner le nom de l’auteur et ajouter un lien vers l’œuvre originale, mais vous devez, en outre, partager dans les mêmes conditions, c’est-à-dire que vous devez la partager de la même façon. C’est le type de licences Creative Commons que nous utilisons pour partager nos propres ressources éducatives libres.

4 Attribution – Pas d’usage commercial : vous pouvez, tout en citant l’auteur et en renvoyant vers l’œuvre originale, posséder, modifier et réutiliser votre ressource, mais pas la vendre ou en faire un autre usage commercial. Par contre, si vous utilisez une infographie distribuée dans ces conditions dans un cours que vous vendez, on ne pourra pas vous attaquer, selon le principe De minima Lex non curat : la loi ne s’occupe pas des détails. Par contre, si tout votre cours est constitué de ressources distribuées avec cette licence, vous vous exposez à des poursuites.

5 Attribution – Pas d’usage commercial – Partage dans les mêmes conditions : vous pouvez évidemment posséder, modifier, réutiliser et redistribuer votre ressource dans les mêmes conditions que l’original, mais ne pas en tirer de bénéfice commercial.

6 Attribution – Pas de dérivés : vous pouvez tout faire avec cette licence, sauf modifier votre ressource. C’est souvent le cas de vidéos pédagogiques ou autres.

7 Attribution – Pas de dérivés – Pas d’usage commercial : c’est la licence la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons. Elle vous impose de citer l’auteur, bien entendu, mais surtout, elle vous interdit de modifier et de tirer un bénéfice commercial de votre ressource. Il y a des discussions en interne à la Fondation Creative Commons pour supprimer cette licence jugée trop restrictive.

ATTENTION :

• à part la licence Domaine public, toutes les autres vous astreignent à l’attribution. C’est une des nouveautés des licences Creative Commons International 4.0. N’oubliez donc pas de mentionner l’auteur et d’ajouter un lien vers la ressource originale.
• toutes ces licences sont irrévocables : réfléchissez bien au type de licence que vous souhaitez utiliser, car vous ne pourrez plus revenir en arrière.

Vous pouvez télécharger gratuitement notre infographie au format PDF et sous licence Attribution – Partage dans les mêmes conditions.

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